Danièle Lamarque

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Danièle Fraisse
De: LAMARQUE (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029308270(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Lamarque (Danièle, Francine)
membre de la Cour des comptes européenne. Chevalier du 25 septembre 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Finances et comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-25"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
promotion
20 Avril 201420/04/2014
De: Danièle LAMARQUE
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028425473(source JORF)
cessation de fonction
03 Janvier 201403/01/2014
De: Danièle Lamarque
conseillère maître, présidente de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes, autorisé
au titre de l'année 2012
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000025790272(source JORF)
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Lamarque
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
Jury de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes
suppleant
president
JORFTEXT000025790272(source JORF)
désignation
03 Mai 201203/05/2012
De: Danièle Lamarque
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2011-06-26"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024192580(source JORF)
nomination
17 Juin 201117/06/2011
De: Lamarque (Danièle, Francine)
conseillère maître à la Cour des comptes. Chevalier du 13 décembre 1994
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-13"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Lamarque (Danièle)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000018230217(source JORF)
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Danièle Lamarque
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
personnalité qualifiée
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » (ADETEF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000464063(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Danièle Lamarque
Objet:
membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public France coopération internationale
personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-Pierre Bonin
Groupe:
France Coopération internationale
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000274739(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000457440(source JORF)
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000457440(source JORF)
nomination
25 Avril 200625/04/2006
De: Danièle Lamarque
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000449260(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Lamarque
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000451561(source JORF)
réintégration
05 Juillet 200505/07/2005
De: Danièle Lamarque
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
présidente de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000451561(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200505/07/2005
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
B. - Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées à
l'article 6 (3°) du décret n° 93-703 du
27 mars 1993
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000595362(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Lamarque (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000419385(source JORF)
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Lamarque (Danièle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente par intérim du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000235348(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Danièle Lamarque
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Jean-Marie Bertrand
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Lamarque (Danièle)
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000764045(source JORF)
nomination
13 Janvier 200013/01/2000
De: Danièle Lamarque
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
3
membre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000209801(source JORF)
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire, présidente de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du comité ministériel d'évaluation
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000557924(source JORF)
nomination
13 Juin 199813/06/1998
De: Danièle Lamarque
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Remplace:M. Alain Trapenard
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000203873(source JORF)
nomination
12 Décembre 199712/12/1997
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000378041(source JORF)
composition
11 Mai 199611/05/1996
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000356296(source JORF)
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000187761(source JORF)
composition
12 Mars 199512/03/1995
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000731557(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lamarque (Danièle)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000731557(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000731223(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lamarque (Danièle)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000731223(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000730759(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Lamarque (Danièle)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000730759(source JORF)
nomination
02 Juin 199402/06/1994
De: Danièle Lamarque
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'évaluation
Groupe:
Conseil scientifique de l'évaluation
JORFTEXT000000529346(source JORF)
nomination
30 Juillet 199330/07/1993
De: Danièle Lamarque
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000179516(source JORF)
nomination
21 Juillet 199321/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.